Politique de confidentialité

Politique de Protection des Données Personnelles

A des fins de transparence, Jean-Charles Sicard a défini la présente Politique Générale de protection des données afin que toute personne puisse à tout moment prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par Jean-Charles Sicard sur les données à caractère personnel collectées. 

Jean-Charles Sicard s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), ces deux textes étant ci-après désignés la « Règlementation »).

1. Définitions

« Données Personnelles » correspond aux informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Traitement » correspond à une opération ou un ensemble organisé d’opérations effectué sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication…).

« Responsable de traitement » correspond à la personne, physique ou morale, mettant en œuvre les finalités et moyens du traitement. En l’espèce, le responsable de traitement des données des utilisateurs est Jean-Charles Sicard.

« Personnes concernées » correspond aux personnes dont les données collectées font l’objet d’un traitement.

« Violation des données personnelles » correspond à tout incident entrainant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles.

2. Traitement des données personnelles

Les données personnelles des personnes concernées sont collectées et traitées loyalement et licitement à l’occasion de leurs interactions avec Jean-Charles Sicard, notamment:

  • Directement par un conseiller mandataire en immobilier de SAFTI
  • Lors de leur navigation et/ou saisie d’informations dans les formulaires de collecte de données et alertes figurant sur:- Les sites web de SAFTI tels que safti.fr, bien-estimer-safti.fr, recrutement-safti.fr- Les applications mobiles de SAFTI- Les sites internet des partenaires de SAFTI- Les contrats et conventions de SAFTI
  • S’agissant plus particulièrement des opérations de recrutement menées par Jean-Charles Sicard : via réseaux sociaux

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Jean-Charles Sicard. Il est joignable aux coordonnées suivantes :

4. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Jean-Charles Sicard est amené à collecter des données personnelles appartenant aux catégories suivantes :

  • Données permettant la réalisation d’actions de prospection, de fidélisation, d’études et de sondages, notamment :- Données relatives aux interactions des personnes concernées avec SAFTI, notamment une demande de contact, d’estimation, de renseignement ou de documentation, éventuellement les correspondances échangées- Données permettant la réalisation de campagnes marketing ou télémarketing, telles que l’email ou le numéro de téléphone- Données relatives aux enquêtes de satisfaction
  • Données permettant l’identification de candidat au recrutement pour SAFTI. Données d’identification telles que la civilité, nom et prénom, coordonnées (numéro de téléphone, email, adresse postale), date et lieu de naissance

Le caractère obligatoire de la collecte des données personnelles est signalé sur les formulaires de collecte par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : demande de renseignement, candidature) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement être retardé.

5. Finalités de la collecte

Jean-Charles Sicard s’engage à ce que les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Selon les cas, Jean-Charles Sicard traite les données collectées via les points de collecte susvisés en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

  • Réalisation d’actions de prospection, de fidélisation, d’étude, de sondages
  • Identification de candidat au Recrutement pour SAFTI

6. Destinataire des données

Les données à caractère personnel des clients sont destinées à Jean-Charles Sicard et aux services et personnels habilités du Groupe SAFTI, aux conseillers mandataires en immobilier du réseau SAFTI.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas destinataires de l’ensemble des données des personnes concernées, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

7. Conservation des données collectées

De manière générale, les données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires, le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre les droits de Jean-Charles Sicard.

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, les personnes concernées disposent d’un droit d’interrogation, d’accès et de portabilité de leurs données personnelles.

Ils disposent en outre d’un droit d’opposition à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Un lien est par ailleurs mis à disposition au bas des mailings pour permettre aux personnes concernées de se désinscrire simplement.

Ils bénéficient également d’un droit de rectification et d’effacement du traitement de leurs données dans une certaine mesure.

Ils disposent du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de leurs données à caractère personnel et à la manière dont ils souhaitent que leurs droits soient exercés après leur décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de Jean-Charles Sicard, leurs données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription de SAFTI, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par leurs soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées suivantes avec la mention « RGPD » en objet :

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, Jean-Charles Sicard doit s’assurer de l’identité des personnes concernées avant de répondre à de telles demandes. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « CNIL ») si elles estiment que le traitement de leurs données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

9. Sécurité

Soucieux de garantir la sécurité des données personnelles, le Groupe SAFTI et les conseillers mandataires en immobilier du réseau SAFTI prennent toutes leurs précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de survenance de difficultés, le Groupe SAFTI et les conseillers mandataires en immobilier du réseau SAFTI feront leurs meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendront toutes les mesures adéquates, conformément à leurs obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées, …).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, SAFTI impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

Il est précisé que le Groupe SAFTI et/ou les conseillers mandataires en immobilier du réseau peuvent mettre les personnes concernées en relation avec des agences immobilières, entreprises, artisans ou sites web de tiers, extérieurs à SAFTI. A cet égard, leurs politiques de protection des données personnelles peuvent être différentes de celle de SAFTI. Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de leur politique de protection des données personnelles. En tout état de cause, la responsabilité de SAFTI ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

10. Mises à jour de la présente Politique

Cette Politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment. En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle Politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur les sites de SAFTI proposent un lien vers la présente Politique. Les personnes concernées sont invitées à la consulter régulièrement.